C.Cass. 19 mars 1910

Les faits :

On sait qu’au XIXème siècle, dans le milieu ouvrier, tout le monde vit dans une seule et unique pièce. Ici, c’est François et Madame LB avec leurs enfants, ainsi que Prosper LB, frère de François. Un soir, sortis d’un quelconque bistrot ou cabaret, ivres (oui parce qu’on picole au XIXème) François et Prosper sont chauds comme la braise. Une fois rentrés, Prosper n’a plus qu’à se coucher, la queue entre les jambes comme on dit.  François, lui, va pouvoir user et abuser de son épouse. Il va violer sa femme en vertu des liens sacrés du mariage, à des fins de procréation, donc.

Coucher avec un mec qui pue la vinasse, Madame LB ça la branche pas. Elle refuse catégoriquement, prétextant une migraine, une mycose, une nuit trop courte? Rien n’y fait. Monsieur lui en colle une, puis deux, et trois.

Monsieur est entré dans Madame.

Il est vachement généreux François, il a le sens de la famille. Il va demander à son frère s’il veut participer. Madame hurle, elle se débat, tente de se défendre, et alors même que son tendre époux lui tient les jambes, Prosper ne parvient pas à la pénétrer. La fatigue ? L’alcool ? L’émotion ? Le contexte ? Ne lui cherchons pas d’excuse.

Las, François récupère sa place dans son épouse, sous les yeux sans doute ébahis et plein d’admiration de leurs bambins. Le lendemain, Madame va voir la justice.

La procédure :

La première instance a lieu au tribunal de Brest le 26 novembre 1909, nous n’avons aucune information. Mais la deuxième instance a lieu le 12 janvier 1910 à la Cour d’appel de Rennes.

François est coupable de viol avec violence sur sa douce, alors que Prosper est accusé de complicité de crime il est pas vraiment auteur du crime vu qu’il n’a pas été foutu de bander correctement. Mais François ça lui plaît pas cette décision. Du coup il va former un pouvoir en cassation.  Le verdict de la chambre criminelle de la Cour de Cassation tombe le 19 mars 1910.

François n’est pas condamné pour viol, car la violence est légitime. Il voulait juste procréer, et ça le mariage lui a permis de le faire lorsqu’il en a envie. En revanche, il est coupable d’attentat à la pudeur de Madame car il l’a violentée devant ses enfants.

Explications :

Ici, le Prosper en s’en fout, il n’a pas tellement d’intérêt d’un point de vue juridique. Il a violé une femme certes, Art. 332 du Code Pénal « la conjonction charnelle d’un homme avec une femme, contre le gré ou sans le consentement de celle-ci » et vu qu’il est le frère de son époux c’est un viol aggravé, art. 333 du Code Pénal. L’affaire est réglée.

François, lui, il n’est pas coupable de viol sur sa femme. Un époux peut user de la force pour contraindre sa femme à effectuer le devoir conjugal. L’amour, le vrai.

La contrainte exercée par le mari n’est pas constitutive de viol dans la mesure où la conjonction obtenue est une des fins légitimes du mariage.

En revanche, la Cour de Cassation condamne sous la qualification d’attentat à la pudeur ou de viol, les rapports sexuels entre époux lorsqu’ils sont imposés par des violences ayant laissé des traces, soit effectués en présence de tiers, soit accompagnés d’actes de violence d’une autre nature (sodomie, fellation, cunnilingus…)

Ce qu’il faut retenir :

Au XIXème siècle, si tu veux coïter tranquille en rentrant de soirée, bourré, il te faut attendre que tes gosses dorment, ne pas demander à ton frère ou quiconque de participer, ne pas lui en coller une qui pourrait laisser des traces, et faut aussi et surtout que ce soit uniquement vaginal. Te plante pas.

Sinon, tu peux aussi faire en sorte qu’elle soit consentante en étant un mari doux et attentionné.