Cass. Crim. 16 octobre 1817
Un joli arrêt de la cour de cassation mais attention, dedans y a de la violence entre époux et même un mort, non il y en a deux en fait. Âmes sensibles, ceci est une histoire vraie.
Les faits :
Un beau jour, une demoiselle se promène quelque part dans le département de la Seine-et-Marne et rencontre Monsieur Seven. Très vite c’est le Big Love, rencontre avec les parents, fiançailles, mariage, missionnaire. Et puis, grand malheur, monsieur décède dans des circonstances qui nous sont inconnues, mais qu’importe c’est pas le sujet. Madame est triste, elle pleure son défunt mari.
Puis un beau jour la veuve Seven, Marie-Jeanne de son prénom, retourne se promener quelque part dans le département de la Seine-et-Marne et rencontre Monsieur Martoury. Face à l’imprévisibilité de la vie, Madame décide de ne pas se marier et de passer directement à l’étape missionnaire. Sage décision, mais les capotes et autres éponges ou seringues de vinaigre ne sont pas en vente libre. Marie-Jeanne tombe enceinte de son amant. Ils n’ont pas trop de fric pour l’élever et surtout n’en n’ont pas envie. Un autre beau jour, dans le département de la Seine-et-Marne, Monsieur Martoury décide de tabasser violemment Madame avec pour objectif d’interrompre la grossesse. Échec. Il n’est bon à rien, ce Martoury. Il ne reste plus à Marie-Jeanne que se débarrasser du nourrisson dès sa naissance dans un joli ruisseau. De toute façon qui a envie de vivre en Seine-et-Marne ?
La procédure :
Nous sommes le 3 septembre 1817 et la Cour d’assises rend son verdict. Marie-Jeanne écope des travaux forcés à perpétuité pour meurtre (Sur son épaule marquée au fer rouge, les lettres TP pour Travaux forcés à perpétuité). Quant à Martoury, il doit effectuer une peine de réclusion, pas trop lourde, pour tentative d’avortement. Il n’est pas impliqué dans l’assassinat du nourrisson puisqu’il avait abandonné femme et enfant après les avoir tabassés.
Les anciens amants vont alors former un pourvoi en cassation car ils ne sont pas satisfaits du sort que leur réserve la justice. Si on ne peut plus tuer la chair de sa chair tranquillement maintenant, où va-t-on ?
La Cour de cassation rend son verdict le 16 octobre 1817. Madame est déboutée immédiatement, alors que Monsieur, qui est un véritable crétin, va voir sa peine s’alourdir.
Les explications :
La Cour d’assises a violé l’article 2 du Code Pénal de 1810 en condamnant Martoury pour tentative et non pas pour crime. Renvoyé devant une autre cour, son jugement va être révisé, à la hausse. Eh oui. Cependant, il faut savoir que si la tentative d’avortement par un individu quelconque est assimilée au crime, il n’en est pas de même lorsque la tentative est effectuée par la femme enceinte. Il est alors possible de penser que lorsque la femme demande à son compagnon de la tabasser, c’est-à-dire qu’elle donne son consentement, alors celui-ci ne devrait être condamné que pour tentative en cas d’échec. Mais non, le Code Pénal ne veut pas.
Ce qu’il faut retenir :
Si tu ne veux pas te retrouver avec une flétrissure sur l’épaule gauche, dans une maison de travail et avec un amant en fuite, évite de te promener en Seine-et-Marne, ou arrête de coucher avec le premier venu. La chasteté, parfois, c’est mieux.
