Caen, 26 décembre 1899 Cet arrêt est une décision de la cour d’appel de Caen du 26 décembre 1899. Les faits Monsieur X et Madame X sont supra-amoureux, c’est le gros kiff entre eux. Mais il y a un problème. … Continuer la lecture
Lorsqu’on traduit le jargon juridique, cela signifie que ce post va causer d’une décision de la Cour de Cassation, plus précisément d’une décision de la Chambre Criminelle du 21 novembre 1839.
Monsieur J et Madame J sont mariés, ils filent le parfait amour. Un beau soir d’été de juillet 1839, Monsieur est chaud comme la braise. Mais bon, c’est relou, il ne veut pas d’enfant de Madame et a bien envie de tester de nouvelles choses. Par contre, Madame est moins d’humeur coquine et puis elle n’a pas franchement envie qu’on touche à son arrière-train. Monsieur compte bien parvenir à ses fins et cogne sa femme pour la contraindre à des actes contre-nature.
