A l’origine de la Fronde Parlementaire de 1648, Paulette.

 En bref c’était  ici, en moins bref c’est maintenant.

Mazarin et Anne d’Autriche

Lorsque Louis XIII décède en 1643, Anne d’Autriche fait casser son testament par le Parlement de Paris afin d’être seule à la tête de la régence jusqu’à la majorité de Louis XIV.

Mauvaise idée. Cet acte a deux conséquences 1) Le parlement de Paris se sent enclin à jouer un rôle politique majeur 2) Le cardinal Mazarin devient le bras droit de la régente.

Le cardinal Mazarin a deux très très gros défauts pour lesquels les parlementaires tenteront de l’écarter du pouvoir : il est italien et il est ecclésiastique. Mais il a un atout majeur : il couche avec Anne d’Autriche, la mère de Louis XIV. C’est plutôt classe.

  • La magistrature

Pour devenir magistrat, il faut rentrer dans un office et avoir fait des études de droit, mais pas trop. Le plus important c’est le piston. Si t’as pas un père, un oncle ou un bon copain magistrat, c’est mort pour entrer dans un office.

L’office, qu’est ce que c’est ? L’office est une charge personnelle, le roi autorise un officier à exercer une autorité. Il s’agit d’une véritable délégation du pouvoir. De plus, en devenant officier, on acquiert la noblesse de robe. Mais pour cela, va falloir payer. C’est la vénalité des offices.

Les officiers du Parlement de Paris depuis la mort de Louis XIII sont méga-bouillants pour conquérir le pouvoir politique et chaque édit proposé par le gouvernement est source de révolte.

Parlement de Toulouse

  • La réforme de la Paulette.

A cette époque, il existe pour les officiers un impôt annuel, « la Paulette », instaurée en 1604 par Charles Paulet. La Paulette représente un soixantième de la valeur de la charge. L’impôt octroie au magistrat le droit de juger, d’exercer sa profession.

En 1648, la Régente, sous l’impulsion du cardinal, décide de prendre une mesure qui va à l’encontre des intérêts des officiers des cours souveraines. C’est à dire, des propriétaires de toutes les charges de la justice déléguée par le roi. En effet, le royaume a besoin de fric, les fins de mois sont difficiles alors que les parlementaires se gavent. Le gouvernement décide donc de ne renouveler les offices, c’est-à-dire d’accorder la Paulette, seulement si les magistrats acceptent de ne pas toucher quatre années de gages.

Les gages, qu’est ce que c’est ? C’est une rente proportionnelle au prix de l’office accordée aux officiers par le souverain. C’est tout à fait l’inverse de la Paulette. En fait, le roi vend aux officiers le droit de travailler (c’est la Paulette) et les rémunère ensuite (c’est les gages). C’pas super super ingénieux, m’enfin, ça fait circuler la monnaie… Et puis les officiers ont d’autres revenus, les épices, les récompenses…

Jules Mazarin

L’édit de 1648 est clair : pour avoir le droit d’exercer, les officiers doivent refuser de toucher les gages pendant 4 ans. Mais il est malin Mazarin, il décide d’exonérer les parlementaires : ils veulent déjà se le faire, il va pas en plus leur donner le bâton. Or le Parlement de Paris va s’unir aux trois autres cours supérieures parisiennes touchées par cet édit : la Chambre des Comptes, la Cour des Aides et le Grand Conseil et par un arrêt du Parlement Parisien, l’édit est supprimé. Il s’agit de l’Arrêt d’Union du 13 mai 1648.

C’est le début de la Fronde Parlementaire.

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Ancien Régime, le Parlement n’est pas une savonnette à vilain.

Il existe quatre grandes conditions pour devenir conseiller dans une cour souveraine, par exemple au Parlement. Celui qui aspire à devenir parlementaire doit, dans un premier temps, trouver un office vacant avec un prix raisonnable et, dans un second temps, respecter les conditions exigées par le droit royal pour passer l’examen d’entrée à l’office.

1) Les conditions d’âge et de parentéLe prétendant à l’office ne doit ne pas avoir de parent ou cousin proche au sein de ses collègues à venir. Et doit avoir au moins 25 ans pour espérer être conseiller et 40 pour être président.

2) Les conditions de compétences en droitUne licence en droit est exigée, et des conditions sont requises pour l’exiger. Par exemple, il faut avoir au moins 16 ans pour s’inscrire à la faculté. Après l’obtention de la licence, l’étudiant devient avocat et ce n’est qu’un an après qu’il lui est possible de passer l’examen d’entrée.

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L’Affaire de Bretagne ou l’histoire d’un mec qui lâche rien.

L’édit de Bertin

Le gouvernement de Louis XV décide en 1763  d’augmenter les impôts, comme quoi c’est pas nouveau. Il s’agit ici d’ajouter deux sous pour chaque livre due à la ferme (1 livre = 20 sous). La ferme générale est une délégation de l’État qui  se charge de récolter les impôts (taille, gabelle, tabac…) dans les provinces.

L’Affaire de Bretagne

Le relou.

A cette époque, en Bretagne, c’est le Duc d’Aiguillon qui est gouverneur du royaume, alors que Louis-René Caradeuc de la Chalotais est un parlementaire. Entre eux, une vieille rancœur, Louis-René veut sa peau. C’est pourquoi, lorsque le commissaire du Roi demande au parlement de Rennes de ratifier l’édit de Bertin, le parlementaire s’y oppose farouchement, prétextant que les États de Bretagne ont signé un accord fiscal avec le Roi y a des années. Soit. Il a pas tort, mais ça n’arrange pas  franchement le gouvernement. Le Parlement va interdire la relève de l’impôt  Le pouvoir royal ne cède  pas et va imposer par lit de justice l’application du cadastre.

Un lit de justice, qu’est-ce donc ? Lorsque le gouvernement veut faire instaurer un édit, il doit le faire ratifier par les parlements (Paris et provinces) pour le rendre applicable. Mais parfois les parlementaires s’y refusent -comme dans cette affaire- et écrivent des remontrances, il s’agit de modifications ou d’un refus catégorique. Soit le gouvernement cède, soit le Roi par sa présence va personnellement tenir une séance au Parlement pour faire ratifier l’édit. C’est beau le pouvoir. Le vrai.

Les parlementaires démissionnent en masse en signe de contestation à ce lit de justice, instrument de l’absolutisme. Louis-René va jusqu’à lacérer les affiches royales de l’édit et envoyer des lettres anonymes au ministre d’État. Forcément, il se fait pécho vu qu’il est le seul à gueuler et il est exilé quelques temps avant d’être jugé.

Le procès de la Chalotais

Faute de parlement Rennais compétent, ils ont presque tous démissionné. Le révolté s’indigne de ne pouvoir avoir un procès à la hauteur de son rang.  Le Roi décide alors que l’affaire sera traitée par le Grand Conseil le 16 novembre. Ça pourrait s’arrêter là, avec un « il fut jugé puis exilé jusqu’à sa mort dans une bâtisse ma foi plutôt agréable ou il but quelques cafés avec Voltaire ». Mais non.

Peu après son ouverture,  le Roi interrompt l’audience et déclare pour apaiser  la situation que l’affaire est classée et qu’il ne veut plus en entendre parler. C’est chouette. Ça pourrait s’arrêter là. Mais non. Toujours pas. Et c’est toujours le même qu’en redemande.

Le procès du duc d’Aiguillon

Le duc d’Aiguillon.

Bien que satisfait par la décision de Louis XV, le relou, la Chalotais décide de faire un procès au duc d’Aiguillon pour avoir tenté d’imposer de force l’édit de Bertin en Bretagne. Édit que tout le monde a oublié vu qu’il n’a finalement pas été appliqué. Mais il a la rancune tenace. Le procès du duc a lieu devant la Cour des pairs.

Le Roi, qui commence a en avoir vraiment plein les c…, assez de cette histoire, estime que le duc d’Aiguillon n’a fait preuve que d’un excès de zèle. L’affaire est close. Le Roi comprend que le procès fait à son gouverneur est une critique directement dirigée contre l’absolutisme de la monarchie, il exige à nouveau le silence le plus total sur cette affaire et demande à ce qu’on lui fournisse toutes les pièces du dossier. On peut aisément imaginer les feuillets enflammer un bbq à Versailles…

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Comment le traité de Methuen nous a foutu dans la merde et pourquoi le traité d’Eden n’y a rien changé.

John Methuen.

Nous sommes au tout début du XVIIIème siècle. Le commerce français, depuis la banqueroute de Law, a retrouvé les tarifs douaniers exorbitants du Colbertisme sur les exportations.

Traité de Methuen – 1703

Face à cette situation, l’Angleterre, commercialiste, décide de créer de nouveaux marchés avec le Portugal. Le commercialisme est un mercantilisme différent de celui de Colbert, l’idée est d’avoir une balance excédentaire et pour cela on ne limite pas les importations tant que les exportations sont plus importantes. Lors des négociations du traité, l’Angleterre obtient l’autorisation de vendre ses draperies au Portugal et dans ses colonies. C’est impossible en France, du fait de l’exclusif colonial qui interdit tout commerce des colonies avec d’autres pays. En contrepartie, l’Angleterre s’engage à acheter en grande quantité du vin portugais.

  • Conséquences pour l’Angleterre.

C’est tout bénef’ pour les Anglais. Du fait de leur toute récente révolution industrielle, ils peuvent produire en nombre et vendre à moindre prix. Les colonies portugaises (principalement le Brésil) représentent ainsi un nouveau débouché considérable pour l’industrie anglaise. De plus, le vin portugais est jusqu’à deux fois moins cher que le vin français.

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